Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Jonathan Ludovic Lange — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Athena Garden
Site exploité sous le nom Atelier Herbier
SIREN : 853 409 225 · SIRET : 853 409 225 00028
RCS de Paris : 853 409 225
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
E-mail : atelierherbier@gmail.com · Téléphone : 07 67 25 86 19
TVA non applicable — article 293 B du CGI
et toute personne effectuant une commande sur le site Atelier Herbier, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d'Atelier Herbier et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques. Atelier Herbier s'efforce de fournir des descriptions et photographies aussi fidèles que possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois apparaître selon l'écran ou le terminal utilisé.
Article 4 — Produits fabriqués à la demande
Certains produits sont fabriqués à la demande après validation de la commande. Le délai de préparation correspondant est indiqué sur le site et/ou dans la Politique de livraison. La fabrication à la demande ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des garanties légales ou, lorsque celui-ci existe, du droit de rétractation.
Article 5 — Produits personnalisés
Lorsqu'un produit est confectionné selon les spécifications du Client ou est nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation. Cette exception concerne uniquement les produits répondant effectivement aux conditions légales applicables.
Article 6 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Les éventuelles promotions sont valables pendant leur période d'affichage et selon les conditions indiquées sur le site.
Article 7 — Commande
Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, choisit les options disponibles puis les ajoute à son panier. Avant le paiement, le Client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le Client.
Article 8 — Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées au moment de la commande, notamment les solutions disponibles via Shopify Payments et les autres moyens de paiement affichés lors du processus de commande. Le paiement est sécurisé conformément aux dispositifs mis en œuvre par les prestataires de paiement concernés.
Article 9 — Livraison
Pour la France métropolitaine, les produits fabriqués à la demande sont généralement préparés sous 2 à 4 jours ouvrés, puis acheminés sous 2 à 4 jours ouvrés. Le délai total de livraison généralement constaté est donc de 4 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Le délai de livraison applicable est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande. En cas de retard de livraison, les droits du consommateur prévus par le Code de la consommation s'appliquent.
- Livraison : 4,90 €
- Livraison offerte : à partir de 45 € d'achat
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Le délai court, pour une vente de biens, à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui. Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à : atelierherbier@gmail.com. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV.
Article 11 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette disposition peut notamment concerner une affiche personnalisée lorsque les conditions légales sont effectivement réunies. Elle ne doit pas être étendue automatiquement aux produits simplement fabriqués à la demande.
Article 12 — Modalités de retour
Avant tout retour, le Client doit contacter Atelier Herbier à : atelierherbier@gmail.com. Aucun retour ne doit être expédié spontanément. Après confirmation de la demande, Atelier Herbier communiquera au Client les informations nécessaires à la procédure de retour (adresse de retour, instructions éventuelles d'emballage, modalités d'expédition). L'adresse de retour n'est donc pas publiée dans les présentes CGV.
Article 13 — Frais de retour
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, les frais directs de renvoi du bien sont à sa charge lorsque la réglementation le prévoit et lorsque cette information lui a été communiquée conformément aux règles applicables. Lorsque le produit est défectueux, non conforme ou bénéficie d'une prise en charge au titre d'une garantie légale, les règles applicables sont différentes.
Article 14 — Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Atelier Herbier rembourse les sommes dues conformément aux règles applicables, dans le délai légal applicable. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec le Client et dans les conditions permises par la réglementation.
Article 15 — Produit endommagé ou non conforme
En cas de réception d'un produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit contacter atelierherbier@gmail.com. Il est recommandé de fournir des photographies du produit et de son emballage afin de faciliter l'examen de la demande. Cette procédure ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.
Article 16 — Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Garantie légale de conformité
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou dans les autres situations prévues par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Garantie légale contre les vices cachés
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'action doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut choisir entre rendre le bien et obtenir le remboursement de son prix et des frais occasionnés par la vente, ou conserver le bien et obtenir une réduction du prix.
Article 17 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à atelierherbier@gmail.com. Atelier Herbier s'efforcera de rechercher une solution amiable au problème rencontré.
Article 18 — Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Atelier Herbier et lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Saisine en ligne : https://www.cm2c.net. Adhésion en cours de souscription : ces coordonnées ne valent désignation du médiateur qu'à compter de l'adhésion effective.
Article 19 — Responsabilité
Atelier Herbier met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement du site. Atelier Herbier ne peut toutefois être tenu responsable des interruptions temporaires résultant notamment d'opérations de maintenance, de problèmes techniques, de défaillances de réseaux ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 20 — Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 21 — Cookies
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.
Article 22 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs demeurent applicables.
Formulaire type de rétractation
À l'attention d'Atelier Herbier — E-mail : atelierherbier@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Produit : ....................................................
- Numéro de commande : ....................................................
- Commandé le : ....................................................
- Reçu le : ....................................................
- Nom du Client : ....................................................
- Adresse du Client : ....................................................
- Date : ....................................................
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ....................................................